Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de notre site web L’Empire du Costume, accessible à l’adresse https://lempireducostume.com.

En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez l’intégralité des conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Les mineurs peuvent utiliser le site uniquement sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site — incluant mais sans s’y limiter les textes, images, photographies, logos, icônes, marques, design et mise en page — sont la propriété de L’Empire du Costume et/ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d’un droit limité de consultation des contenus de ce site pour un usage strictement personnel et non commercial.

3. Restrictions d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Reproduire, publier ou diffuser le contenu de ce site sur tout autre support sans autorisation préalable ;
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement tout élément de ce site ;
• Utiliser ce site d’une manière susceptible de l’endommager, de le rendre indisponible ou d’en altérer le fonctionnement ;
• Utiliser ce site en violation des lois et réglementations en vigueur ;
• Procéder à l’extraction, la collecte ou la réutilisation systématique des données présentes sur ce site (data mining, scraping, etc.) ;
• Utiliser ce site à des fins de publicité ou de démarchage non autorisés ;
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du site, aux serveurs ou aux bases de données.

Vos identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Produits et commandes

Les produits proposés sur L’Empire du Costume sont des vêtements et accessoires pour homme. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• Litige existant avec le client ;
• Problème de stock ;
• Suspicion de fraude.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Mobile Money (MTN / Moov)
• Paiement à la livraison

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, sauf pour le paiement à la livraison. Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination :

Zone	Délai estimé
France métropolitaine	3 à 5 jours ouvrés
Europe	5 à 10 jours ouvrés
Reste du monde	10 à 20 jours ouvrés

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon la zone de destination et le montant de la commande. En cas de retard significatif, vous serez informé par e-mail.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour retourner un produit :

1. Contactez-nous via le formulaire de contact ou par e-mail
2. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec les étiquettes
3. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux
4. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour

Les articles soldés, personnalisés ou en promotion spéciale peuvent être exclus du droit de rétractation, sauf défaut de conformité.

8. Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur ce site (commentaires, avis, etc.), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du site.

Votre contenu doit être original et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire ou contraire aux présentes conditions, à tout moment et sans préavis.

9. Garanties et responsabilité

Ce site est fourni « en l’état ». L’Empire du Costume s’efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service.

L’Empire du Costume ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ;
• Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour ;
• De la perte de données résultant d’une utilisation du site ;
• Du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse : https://lempireducostume.com/politique-de-confidentialite

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité L’Empire du Costume, ses dirigeants et employés, contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense découlant de votre violation des présentes conditions.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13. Modification des conditions

L’Empire du Costume se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

14. Cession

L’Empire du Costume peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes conditions. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits sans notre accord préalable écrit.

15. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre L’Empire du Costume et vous concernant l’utilisation de ce site, et remplacent tous accords antérieurs.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris, France seront seuls compétents.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

E-mail : [votre-email@domaine.com]

Formulaire de contact : https://lempireducostume.com/contact